Nos conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

 

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société REAL-PROD, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 529 362 618, dont le siège social est situéau 26, rue Damremont à 75018 PARIS sur sa boutique en ligne à l’adresse internet video-snapshot.fr et videosnapshot.fr


Elles régissent les relations entre :


- REAL-PROD (dont le n°TVA FR83529362618)

et

- son Client.


2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet video-snapshot.fr ou videosnapshot.fr (redirection)

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles uniquement par téléchargement.

Il s’agit de vidéos promotionnelles d’une minute environ que le Client personnalisé en adressant des visuels et des textes de son choix à la société REAL-PROD.

 

3. Commande

Le Client qui souhaite acheter une « Vidéo Snapshot » sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

-    renseigner son identité, adresse postale, et adresse mail,

-    accepter les présentes conditions générales,

-    uploader (télécharger) les textes et visuels nécessaires à la réalisation de la vidéo,

-    effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues.

4. Consentement

Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente.


5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Il est de (hors options et hors promotions) :

-    pack classique :178,80 €TTC

-    pack confort : 600 €TTC

-    pack sérénité: 588 €TTC (visuels réalisées par REAL-PROD)

-    conservation des données techniques : 24 €TTC par an, au delà de la première année.


Le règlement des commandes est effectué par l’intermédiaire de paypal avec une carte bancaire (Visa ou Mastercard).

Il sera réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Tarifs et incident de paiement

a) Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

b) Incident de paiement
En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, REAL-PROD informe le Client par e-mail et propose un autre moyen de paiement.

Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’e-mail.

Tout professionnel en retard de paiement sera débiteur d'une indemnité forfaitaire de 40 € minimum pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce).

7. Factures

Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par e-mail à contact@video-snapshot.fr.

8. Mode de livraison

Les « Vidéo Snapshot » seront livrées au Client sur un serveur FTP.

 

Le Client recevra, sauf avis contraire de sa part indiqué sur le formulaire de commande en ligne ou ultérieurement par courriel :

 

-    une vidéo HD 720p,

-    une vidéo pour smart phone,

-    un lien youtube,

-    un lien vimeo

-    un lien dailymotion

-    un QR code

 

A défaut d’avoir exprimé une volonté contraire, le Client est informé que les « Video Snapshot »seront mise en ligne sur les sites internet vimeo - dailymotion - youtube.

 

Dans tous les cas, le Client pourra adresser une demande écrite et explicite à REAL-PROD pour que la vidéo soit retirée des dits sites.

9. Délai de livraison

Le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum.

REAL-PROD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Elle se réserve également le droit d’annuler toute commande lorsque le contenu des visuels ou les textes transmis par le Client contreviendraient à la Loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.

REAL-PROD se réserve le droit de détruire toutes les données techniques ainsi que les éléments de production au delà d’une année ; à défaut d’instructions contraires du Client (prestation facturée selon le tarif en vigueur).


10. Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des images, photographies, et textes utilisés pour la réalisation de la « Vidéo Snapshot » qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

Il certifie disposer des droits nécessaires à l’exploitation des textes, images, photographies et vidéos qu’il transmet à REAL-PROD en vue de la réalisation de la « Video Snapshot ».

Les photographies et visuels réalisés par REAL-PROD resteront la propriété de REAL-PROD lorsqu’elle en sera l’auteur (pack sérénité). Le Client pourra toutefois racheter tous les droits attachés aux photographies.


La responsabilité de REAL-PROD ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion ou virus.

Il est précisé que REAL-PROD ne sera en aucun cas responsable de la suppression des vidéos sur les chaines youtube - vimeo - dailymotion.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de REAL-PROD serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.
 
11. Force majeure

REAL-PROD fera tous ses efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d’un retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations ou d’un manquement à tout ou partie des obligations de REAL-PROD en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.


12. Droits de propriété

Les produits ou services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de REAL-PROD.

A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues par le Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

13. Protection des données personnelles

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le Client certifie que les informations communiquées à REAL-PROD sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de la dite adresse e-mail. En effet, REAL-PROD ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

REAL-PROD veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à REAL-PROD à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

Ces données seront conservées à des fins de gestion pour l’entreprise REAL-PROD et ne sont en aucun cas divulguées à un tiers.


En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de REAL-PROD d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser :REAL-PROD 26, rue Damremont 75018 PARIS ou par courriel : contact@video-snapshot.fr.

Déclaration à la CNIL sous le n°1770099v0


14. Lois juridictions et compétences

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la Loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction parisienne compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

Cahier des charges (Vidéo Snapshot)

Les vidéos sont réalisées par REAL-PROD, au plus tard, 48h après le paiement via le site internet, uniquement les jours ouvrés.

REAL-PROD conserve le droit de sous traiter la réalisation de certaines vidéo en cas de surcharge soudaine d’activité.

 

Le Client recevra (sauf avis contraire de sa part) :

 

-    une vidéo HD 720p,

-    une vidéo pour smart phone,

-    un lien youtube,

-    un lien vimeo

-    un lien dailymotion

-    un QR code


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