Article 1 — Objet et clientèle
Les présentes conditions régissent la vente, par Real-Prod (EURL, 51 Grande rue, 95550 Bessancourt), des vidéos personnalisées Video Snapshot commandées sur ce site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Video Snapshot s’adresse exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales, associations, collectivités et autres organisations, agissant pour les besoins de leur activité. Aucune vente n’est consentie à un consommateur au sens du code de la consommation. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel et fournit sa raison sociale ainsi que son numéro SIRET ou son identifiant d’entreprise.
Article 2 — Le service
Video Snapshot est une vidéo d’environ une minute, montée sans tournage à partir d’une série d’animation, d’un personnage, d’une musique et des éléments fournis par le client. Trois séries sont proposées : Classique, Walk et Smart. Chaque série impose un nombre de visuels et des longueurs de texte précis, décrits dans le guide correspondant et rappelés pendant la commande.
Article 3 — Prix
- Offre 1 — Autonome : 200 € HT, soit 240 € TTC. Le client fournit ses visuels et ses textes.
- Offre 2 — Accompagnée : 400 € HT, soit 480 € TTC. Real-Prod choisit les visuels et rédige les textes à partir des informations du client.
Les prix s’entendent en euros, TVA française à 20 % en sus. Ils comprennent le montage, la prévisualisation, une série de corrections, la livraison en haute définition, le lien YouTube et le QR code. Ils ne comprennent ni l’achat de photographies, ni les prises de vues sur site, ni la traduction, qui font l’objet d’un devis distinct.
Article 4 — Commande et paiement
La commande se fait en ligne, en sept étapes. Elle devient ferme après paiement intégral par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée Stripe. Real-Prod n’a jamais connaissance des coordonnées bancaires. La facture est adressée par courriel.
Article 5 — Éléments fournis par le client
Le client fournit ses visuels au format photo 10 × 15 (ratio 2/3), en JPG ou PNG, d’une définition minimale de 1200 × 800 pixels, ainsi que ses textes dans les limites de caractères indiquées. Pour la série Smart, la vidéo facultative ne doit pas dépasser 16 secondes et doit être filmée à l’horizontale, en haute définition.
Le client garantit détenir les droits sur les visuels, vidéos, logos et textes qu’il transmet, et garantit Real-Prod contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.
Article 6 — Délais
La prévisualisation, sous forme d’un document PDF présentant la vidéo image par image, est envoyée sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des éléments. La vidéo définitive est livrée sous 48 heures ouvrées après validation de la prévisualisation par le client. Ces délais sont suspendus tant qu’un élément manque ou ne respecte pas les formats de l’article 5.
Article 7 — Corrections
Une seule série de corrections, portant sur les textes, l’ordre des visuels et le remplacement de deux visuels au maximum, est comprise dans le prix, au stade de la prévisualisation. Toute demande ultérieure, tout changement de série, de personnage ou de musique, ou toute nouvelle série de corrections fait l’objet d’un devis.
Article 8 — Droits sur la vidéo livrée
Après paiement intégral, le client dispose de la vidéo livrée pour un usage libre et illimité dans le temps : site internet, réseaux sociaux, salons, rendez-vous commerciaux, écrans en magasin. Cette cession est mondiale et ne peut être revendue à un tiers, sauf accord de revente en marque blanche conclu séparément.
Les musiques proposées sont exploitées sous licence par Real-Prod : elles ne peuvent pas être extraites de la vidéo ni réutilisées séparément. Les personnages filmés restent la propriété de Real-Prod et ne peuvent pas être réutilisés hors de la vidéo livrée.
Article 9 — Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas. Il ne s’appliquerait pas davantage à des vidéos confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées.
Article 10 — Retard de paiement
La commande est payée intégralement à la commande. En cas de facture émise et réglée en retard, les sommes dues portent intérêt à un taux égal au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit, conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 11 — Annulation
Toute commande annulée avant l’envoi de la prévisualisation donne lieu au remboursement du prix payé, déduction faite des frais engagés. Après l’envoi de la prévisualisation, la commande est due en totalité.
Article 12 — Responsabilité
Real-Prod est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires ou d’image. Real-Prod n’est pas responsable d’une indisponibilité de YouTube ou de l’hébergeur du site.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable : le client adresse sa réclamation écrite à contact@real-prod.com, et Real-Prod y répond sous un mois.
À défaut d’accord dans les deux mois suivant la réclamation, le litige est porté devant le tribunal de commerce compétent. Les ventes étant réservées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.
Dernière mise à jour : octobre 2026.